Lors de l’achat d’un véhicule, le consommateur se base sur les informations fournies par le vendeur pour prendre sa décision. Certaines caractéristiques peuvent constituer des éléments déterminants dans son choix final. Mais que se passe-t-il lorsque, après la livraison du véhicule, le consommateur constate que l’un de ces équipements annoncés est en réalité absent ?
Une information précontractuelle inexacte
Avant la conclusion du contrat, le vendeur est tenu de fournir au consommateur une information claire, correcte et complète sur les caractéristiques essentielles du bien. Cette obligation d’information précontractuelle est fondamentale : elle permet au consommateur de s’engager en connaissance de cause. Même si cette erreur n’est pas intentionnelle, elle a pu influencer de manière déterminante le consentement du consommateur. Celui-ci n’aurait peut-être pas acheté le véhicule, ou pas à ce prix, s’il avait connu la réalité.
Une non-conformité du bien livré
Au-delà du défaut d’information, une telle situation peut constituer également un défaut de conformité. En effet, le bien livré doit correspondre à ce qui a été convenu entre les parties. Cela inclut non seulement les éléments repris dans le contrat, mais aussi les caractéristiques annoncées dans l’offre, la publicité ou les échanges préalables à la vente.
Ainsi, si un véhicule est présenté comme étant équipé d’un élément particulier, il doit effectivement en être pourvu au moment de la livraison. Cette exigence s’applique également aux véhicules d’occasion.
Quels sont les recours du consommateur ?
En premier lieu, il peut demander la mise en conformité du véhicule. Concrètement, cela signifie que le vendeur doit, si cela est possible, installer l’équipement annoncé ou fournir une solution équivalente, dans un délai raisonnable et sans frais pour le consommateur.
Si la mise en conformité s’avère impossible ou disproportionnée (par exemple si l’équipement ne peut techniquement pas être ajouté), le consommateur peut alors solliciter une réduction du prix. Cette réduction doit être proportionnelle à la différence entre le véhicule tel qu’annoncé et le véhicule réellement livré.
Enfin, dans les cas les plus graves, le consommateur peut demander la résolution du contrat. Cela implique la restitution du véhicule au vendeur et le remboursement du prix payé en tenant compte, le cas échéant, de l’usage déjà fait du véhicule, notamment au regard des kilomètres parcourus.
Le consommateur ne doit pas subir l’erreur du vendeur
Il est important de rappeler que le consommateur ne doit pas supporter les conséquences d’une erreur commise par le vendeur et que la responsabilité incombe au professionnel.
Le Service de Médiation pour le Consommateur recommande aux consommateurs confrontés à ce type de situation, de contacter le vendeur dans les plus brefs délais, de préférence par écrit. En cas de difficulté, le consommateur peut introduire une demande auprès du Service de Médiation pour le Consommateur, qui examinera le dossier et tentera de rapprocher les parties.
