La faillite d’une entreprise soulève de nombreuses questions et suscite beaucoup d’incertitudes chez les consommateurs. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales questions et conséquences.
Vais-je encore recevoir ma commande ?
Si vous avez passé une commande avant la faillite mais que celle-ci n’a pas encore été livrée, il est préférable de contacter le curateur de la faillite dès que possible. Le curateur de la faillite est désigné par le tribunal et gère la procédure de faillite. Si le curateur retrouve la marchandise commandée dans l’entrepôt et qu’il est clair à qui elle est destinée, il procédera à la livraison. Cependant, il est généralement impossible de déterminer à qui exactement la marchandise stockée dans l’entrepôt est destinée. Les chances de livraison sont donc très faibles.
Qu’en est-il de mon chèque-cadeau ?
Si une entreprise est en faillite, vous ne pouvez malheureusement plus utiliser le chèque-cadeau. Vous pouvez toutefois déclarer la valeur du chèque-cadeau comme créance auprès du curateur, mais il ne reste souvent pas suffisamment d’argent pour rembourser les consommateurs.
Ma garantie légale reste-t-elle valable ?
La garantie légale reste valable, mais si le vendeur a fait faillite, vous ne pouvez malheureusement plus vous prévaloir de cette garantie. En effet, c’est le vendeur qui est responsable de la garantie légale. Vous pouvez toutefois toujours contacter le fournisseur ou le fabricant pour vérifier si vous bénéficiez encore d’une garantie commerciale de leur part.
En revanche, si le fabricant ou le fournisseur fait faillite, cela n’a aucune incidence sur la garantie légale. En effet, c’est l’entreprise qui vous a vendu le bien qui est responsable de la garantie légale. La faillite du fabricant peut toutefois avoir pour conséquence, par exemple, qu’un échange ou un remplacement gratuit ne soit plus possible. Dans ce cas, la solution prévue par la garantie légale consistera alors en la résiliation du contrat.
Puis-je me faire rembourser ?
Vous avez tout intérêt à déclarer immédiatement votre créance auprès du curateur. Celui-ci remboursera les créanciers avec l’argent restant. Dans de nombreux cas, cependant, il n’y a pas suffisamment d’argent pour satisfaire tous les créanciers. En réalité, les consommateurs ne reçoivent donc souvent qu’une petite partie de leur créance, voire rien du tout.
Si vous avez toutefois payé par carte de crédit, vous pouvez encore recourir au système de « chargeback » ou à la protection des acheteurs. Vous pouvez contester votre paiement via ce système si vous n’avez pas reçu votre commande en raison de la faillite.
Que pouvez-vous faire en tant que consommateur ?
Vous pouvez vérifier vous-même si une entreprise a été déclarée en faillite. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Vous pouvez rechercher l’entreprise concernée à l’aide de son numéro d’entreprise, de son nom ou de son adresse. Si une entreprise a été déclarée en faillite, la mention « ouverture de la procédure de faillite » apparaîtra dans la rubrique « Situation juridique ». Le nom du curateur de la faillite figure alors dans le deuxième tableau intitulé « Fonctions ».
Vous pouvez ensuite contacter le curateur et lui signaler votre créance. Pour cela, il est donc préférable de conserver tous les documents tels que les factures et les justificatifs de paiement. En cas de faillite, vous pouvez également vous adresser à Regsol.
