Le Service de Médiation pour le Consommateur est un service public autonome qui accomplit différentes tâches.
À propos du Service de Médiation pour le Consommateur
Ces critères et d’autres sont énumérés dans le livre XVI du Code de droit économique et dans l’arrêté royal du 16 février 2015.
Le Service de médiation pour le consommateur est une entité qualifiée reconnue par le SPF Économie depuis le 28/05/2015. La liste complète des entités qualifiées reconnues peut être consultée sur le site du SPF Économie.
Informer
Informer les consommateurs et les entreprises de leurs droits et obligations, notamment sur les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Recevoir
Recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation et, si nécessaire, la transmettre à une autre entité compétente ou la traiter nous-mêmes.
Intervenir
Intervenir nous-mêmes dans toute demande de règlement extrajudiciaire d’un litige pour lequel aucune autre entité n’est compétente.
L’équipe
Le comité de direction
Le Service de Médiation pour le Consommateur est administré et représenté par un comité de direction composé de 10 membres :
- 2 médiateurs pour l’énergie
- 2 médiateurs pour les télécommunications
- 2 médiateurs pour le secteur postal
- 2 médiateurs pour les passagers ferroviaires
- 1 ombudsman pour les services financiers
- 1 ombudsman pour les assurances
Le comité de direction comprend également un représentant du ministre chargé de l’économie et un représentant du ministre chargé du budget. Ces représentants siègent au comité de direction avec une voix consultative.
Le réseaux
Le Service de Médiation pour le Consommateur est membre de différents réseaux :
Le réseaux
Ombudsman.be
Ombudsman.be est le réseau des services de médiation belges. Les principaux objectifs du réseau sont les suivants :
- faire mieux connaître les services de médiation ;
- rendre les services de médiation plus accessibles au public ;
- promouvoir la coopération entre les différents médiateurs ;
- assurer l’échange mutuel d’expériences et de connaissances.
Réseau de services résiduaires
Le Service de Médiation pour le Consommateur est également membre du réseau informel des entités qualifiées résiduaires d’Allemagne, du Luxembourg et d’Autriche. Une fois par an, nous nous réunissons pour apprendre des uns et des autres.