Le 15 octobre 2024, le Service de Médiation pour le Consommateur a organisé une conférence intitulée : « Règlement (extra)judiciaire des litiges : concilier ou juger ? ». Au terme de cette journée d’étude passionnante et très instructive, la présidente du Service de Médiation pour le Consommateur, Cynthia Van der Linden, a résumé les discussions en sept conclusions, que nous présentons ci-dessous :
- Nous devons redoubler d’efforts pour sensibiliser les citoyens, les consommateurs et les entreprises aux différentes formes de médiation afin que chacun puisse toujours faire le bon choix.
- Nous devons développer un outil qui permette aux parties de choisir la procédure la plus appropriée à leur litige et clarifier la terminologie au moyen d’un lexique.
- Nous prenons en compte la suggestion de créer un centre de médiation dont l’utilisation serait gratuite et permettrait de sensibiliser le public (par analogie avec l’exemple australien).
- La coopération et la collaboration des entreprises en matière de médiation devraient être rendues obligatoires.
- Il convient d’examiner les avantages et les inconvénients de la mise en œuvre contraignante des recommandations du médiateur.
- Favoriser les échanges entre le juge et le médiateur : le juge doit être informé des avis du médiateur et ce dernier doit pouvoir poser des questions préjudicielles au juge.
- Il faudrait adapter le système judiciaire pour permettre au juge (de paix) de renvoyer à la médiation avant même le début du procès.
Ces conclusions ne sont que des pistes qui méritent d’être approfondies et sur lesquelles nous pourrons travailler au cours de la prochaine législature.
