Les procédures administratives deviennent de plus en plus complexes et il n’est pas inconcevable de se tromper involontairement. Après tout, une erreur est vite arrivée. Et cela devrait être permis, selon les médiateurs belges. Il est beaucoup plus important de corriger une erreur que de la punir.
C’est dans ce contexte que le droit à l’erreur fait son apparition. Ce droit, qui vise à rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics, est déjà inscrit dans la loi aux Pays-Bas et en France. En Belgique aussi, grâce à une résolution de l’ombudsman.be, le principe a été inclus dans plusieurs accords de coalition.
Le droit à l’erreur repose sur un principe simple mais essentiel : faire confiance au citoyen et partir du principe qu’il agit de bonne foi. Il s’agit toutefois d’un changement de paradigme qui nécessite un profond changement culturel au sein du gouvernement. Il faut privilégier une approche bienveillante et éducative plutôt qu’une logique strictement punitive.
Un cadre législatif pour un gouvernement plus humain
La reconnaissance juridique du droit à l’erreur permettrait aux citoyens non seulement d’invoquer ce droit dans leurs relations avec l’administration, mais aussi de le faire valoir devant un tribunal. L’inscription de ce droit dans la loi rassurerait également les fonctionnaires dans leurs décisions en leur donnant un cadre clair et non arbitraire pour prendre en compte les corrections des citoyens. Cependant, le droit à l’erreur n’est pas un passe-droit pour la fraude. Au contraire, il vise simplement à faire la distinction entre les erreurs commises de bonne foi et les infractions délibérées.
Un engagement en faveur d’une administration moderne et accessible
Pour Ombudsman.be, plusieurs éléments clés doivent être intégrés dans cette reconnaissance légale :
- La possibilité pour les citoyens de rectifier une erreur dans un délai raisonnable, de leur propre initiative ou suite à une invitation explicite de l’administration.
- L’obligation pour les citoyens d’agir de bonne foi, excluant ainsi toute tentative de fraude.
- La clarification du rôle du gouvernement dans l’accompagnement et l’information des citoyens.
La mise en place d’un tel cadre juridique constituerait un pas important vers une administration plus transparente, plus accessible et plus respectueuse des droits des citoyens.
Conclusion
L’établissement du droit à l’erreur par la loi est une étape importante vers une gouvernance plus juste et plus humaine. En reconnaissant officiellement et légalement ce principe, le gouvernement belge enverrait un signal fort en faveur d’une société basée sur la confiance et la coopération.
