Non ? Pourtant en cette période de vacances, elle pourrait peut-être vous être utile.
Car, bien que le Service de Médiation pour le Consommateur s’occupe des plaintes contre les compagnies aériennes et les établissements de vacances belges, la Commission de Litiges Voyages s’occupe quant à elle, des litiges qui vous opposent à un détaillant ou à un tour-opérateur en ce qui concerne le déroulement d’un voyage (pour peu que celui-ci adhère aux conditions générales de la Commission).
Elle prend donc, en charge, les conflits liés à des voyages que l’on appelle à forfait. Contrairement au SMC, la Commission de Litiges Voyages propose deux types de procédures lors de la résolution des dossiers : la conciliation et l’arbitrage. Et c’est vous, qui avez le choix entre ces deux procédures. Mais quelle est la différence me direz-vous ? Pour faire simple, la CLV (Commission de Litiges Voyages) la décrit ainsi :
« la procédure de conciliation vise à désigner un médiateur, c.à.d. un expert juridique indépendant et impartial qui accompagnera d’une manière objective et active toutes les parties concernées, et les aidera à trouver une solution amiable équitable. Une procédure d’arbitrage est plus formelle et le litige sera jugé par un Collège Arbitral qui prononcera une sentence contraignante pour les parties. ».
La Commission de Litiges Voyages est tout comme le SMC, une entité qualifiée
Et elle doit donc répondre à certaines exigences dont celle de traiter les dossiers qu’elle reçoit dans un délai de maximum 90 jours. Vous pouvez directement introduire une demande de conciliation ou d’arbitrage sur leur site internet (https://clv-gr.be/). Dans un souci de transparence, il est utile de préciser qu’un dossier traité auprès de la CLV coûte entre 60 et 90€ au consommateur (prix variant en fonction du type de procédure choisie mais aussi du montant de votre demande).
La Commission de Litiges Voyages existe depuis 1983 et en tant que partenaire de ConsumerConnect et Belmed est également joignable directement via ces points de contact. En ce qui concerne la procédure de conciliation, un accord a été atteint dans plus de 70% des cas effectivement traités.
Donc si vous avez un litige que ce soit au sujet de la qualitié de votre séjour, d’un cas de force majeur, d’excursions ou encore d’un problème avec un contrat, n’hésitez pas à prendre contact avec eux. Par contre, tout comme nous, s’ils peuvent vous renseigner sur leurs procédures, ils ne pourront vous donner d’avis ou de conseils juridiques afin de pouvoir continuer à exercer en toute impartialité leur travail.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la Commission de Litiges Voyages, n’hésitez pas à consulter leur site internet : https://clv-gr.be !
